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Service des poursuites pénales du Canada : Peine d'emprisonnement dans la cause R. C. DirieOTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 oct. 2009) - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Ali Dirie à une peine de sept ans d'emprisonnement, soit le temps déjà purgé plus deux ans, pour le rôle qu'il a joué dans un complot terror... |
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La Couronne prend des mesures afin d'interjeter appel de la peine KhalidOTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 sept. 2009) - Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a l'intention d'interjeter appel de la peine imposée dans l'affaire Saad Khalid. Le SPPC a demandé l'autorisation d'interjeter appel auprès... |
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L'Autorité poursuit Réal Samson et réclame des amendes totalisant 348 000 $ et une peine d'emprisonnementMONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 25 sept. 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale qui comporte 54 chefs d'accusation contre Réal Samson devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec et r... |
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L'Autorité poursuit Saverina Cottone et réclame une peine d'emprisonnement et 483 500 $ en amendesMONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 sept. 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale qui comporte 50 chefs d'accusation contre Saverina Cottone devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et r... |
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Service des poursuites pénales du Canada : Peine d'emprisonnement dans la cause R. c. KhalidOTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 sept. 2009) - La Cour supérieure de l'Ontario a condamné Saad Khalid à une peine d'emprisonnement de 14 ans pour le rôle qu'il a joué dans un complot terroriste. Le 5 mai 2009, Khalid a plaidé coupable à une accus... |
